CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société AIDOPME, des produits proposés sur son site Internet histoiredejardin. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet histoiredejardin emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, les DOM TOM, et tous les pays européens.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur histoiredejardin est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Société AIDOPME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.
2. Identité de la Société AIDOPME

AIDOPME
Société A Responsabilité Limitée capital de 50 000 euros ;
Siège social : La Grande Béchade – 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
Co-gérant : Alexandre JASICK & Fabrice LACOMBE;

N° SIREN 491 666 434 RCS Sarlat

3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site histoiredejardin. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de histoiredejardin, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AIDOPME au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par histoiredejardin à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de histoiredejardin, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de histoiredejardin. Les offres présentées sur le site histoiredejardin sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site histoiredejardin sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Histoiredejardin se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur peut commander par Internet sur le site http://www.histoiredejardin.com; la commande de l'Acheteur devra être confirmée par histoiredejardin, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par AIDOPME et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. AIDOPME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les données enregistrées par AIDOPME constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par AIDOPME. L'Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.
En cas de disponibilité partielle des produits, Histoiredejardin pourra être amené, avec l'accord de l'Acheteur, à scinder les commandes en deux expéditions moyennant un surcoût de 30% des frais de port. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.
4.4. Commande de certains produits lourds ou volumineux
En raison de leur volume et d'un transport dont le coût et les modalités ne peuvent être déterminés par AIDOPME qu'en fonction des indications fournies par l'Acheteur, la commande de certains produits volumineux, signalés sur le site ou au moment de la saisie de la commande, fait l'objet d'un traitement spécifique exposé ci-dessous :
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Lorsque la commande comprend un produit soumis à traitement spécifique, un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix, sans mention de la participation aux frais d'envoi. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Un message à l'écran informe alors l'Acheteur que sa commande fera l'objet d'un traitement spécifique. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site. Dès lors que l'Acheteur a cliqué sur l'icône « Poursuivre la commande », histoiredejardin contacte alors l'Acheteur par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées, et lui précise, en fonction des indications fournies par l'Acheteur, le montant de sa participation aux frais d'envoi. Ces informations sont confirmées à l'Acheteur par courrier électronique. L'Acheteur dispose alors d'un délai de 24 heures pour confirmer sa commande aux conditions proposées par histoiredejardin, par télécopie ou par courrier électronique par le lien "nous contacter".
A partir du moment où l'Acheteur a confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d'envoi.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par histoiredejardin, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par histoiredejardin et encaissement de l'intégralité du prix. Il est rappelé que le prix d'un produit soumis à traitement spécifique ne peut être réglé que par chèque ou par virement (voir article 5 «Paiement du prix»). AIDOPME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
 
4.5. Commande spéciale sur devis
Le prix de certains objets proposés dans le site Histoiredejardin ne sont pas renseignés, et sont noté « prix sur demande ». Le client peut ajouter ces articles à son panier ; ils ne seront pas inclus dans sa commande. A réception, le site Histoiredejardin indiquera par mail le prix de l'article incluant le transport, ainsi que le délai de livraison. Le client disposera alors de 48 heures pour confirmer par retour de mail son accord sur le devis. S'agissant d'une commande d'objet réalisée à la demande et à façon, la garantie « satisfait ou remboursé » ou la reprise dans les 14 jours ne peut être appliquée.
Le client peut également contacter le site par téléphone ou par mail afin que lui soit indiqué le prix et les modalités de transport et livraison.

5. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AIDOPME au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, AIDOPME peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. Le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, Kwixo), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'Acheteur garantit à AIDOPME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
AIDOPME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
AIDOPME se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce attestant de l'identité de l'Acheteur (carte d'identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


5.1 – Système de paiement PAYPAL
L'acheteur peut choisir d'utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l'acheteur ne dispose pas d'un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d'utiliser sa carte bancaire. Si l'acheteur dispose d'un compte PAYPAL, il lui suffit de s'identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n'a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

6 – Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site histoiredejardin, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
L'installation et l'usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance des notices d'emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d'un professionnel s'il ne s'estime pas suffisamment compétent.
7. Livraison et réception
7.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison n'inclut pas l'installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix de AIDOPME, par les services de la Poste (colissimo) ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande (obligatoire pour toute commande d'un poids supérieur à 300 kgs).

7.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, casse ou manque doit être noté avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé "colis refusé car endommagé".
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à histoiredejardin dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste.
- l'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur.
- Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis.
-Toute commande donne lieu à la facturation de frais d'expédition calculé selon le poids. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client.
 
7.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 25kg, le transport à lieu par messagerie. Le délai de livraison est de 48 heures.
Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, casse ou manque doit être noté avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé "colis refusé car endommagé".
Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique.
- De signaler ces incidents à histoiredejardin dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
L'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis.
Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.
 
7.4 – Délais

Le délai d'expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit. Le délai d'expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est-à-dire la sortie de l'entrepôt. Ce délai court à compter de l'encaissement du prix, après validation de la commande par histoiredejardin, et s'entend hors week-ends et jours fériés. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, histoiredejardin s'engage à informer l'Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par télécopie ou par courrier électronique L'annulation ne pourra être prise en compte par histoiredejardin si l'expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d'annulation de la commande. A ce délai d'expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais moyens au départ du dépôt de histoiredejardin sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
- Par transporteur : délai moyen annoncé 48h, sauf commande spécifique (voir article 4); Les livraisons ne peuvent être faites le samedi.
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à histoiredejardin afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à histoiredejardin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, histoiredejardin procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

 
 
7.5. Problèmes de qualité ou de conformité
7.5.1 Problème de non-conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ; l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de histoiredejardin. Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
 
7.5.2 Problème de panne
En cas de panne d'un produit, la panne doit être signalée à histoiredejardin dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du bordereau de livraison. Le client a le choix de mettre en œuvre la garantie du fabricant ou de demander l'échange de la marchandise à Histoiredejardin.
Le retour des produits devra être fait dans délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de histoiredejardin. Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Au-delà des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour panne auprès de Histoiredejardin et devra entrer en contact avec un réparateur agréé par le fabricant pour mettre en œuvre la garantie du produit.
 
 
7.5.3 : Problème de bris ou de casse :
Toute casse, bris ou quelque forme que ce soit d'altération de l'apparence du produit doit être signalé par mail ou par fax dans un délai de 24 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Histoiredejardin.
Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les cas de casse ou bris pendant le transport sont décrits au paragraphe 7.2 susvisé.
 
7.6. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

7.6.1. Les adresses de livraison erronées
Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. Histoiredejardin facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.
 
7.6.2. Les colis non réclamés à la Poste
En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à histoiredejardin. Dans ce cas, histoiredejardin facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

8. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, histoiredejardin informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, histoiredejardin pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour histoiredejardin de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés à histoiredejardin dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés spécialement pour l'Acheteur, tels par exemple les produits réalisés en contremarque. Pour effectuer son retour, l'Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de histoiredejardin. L'Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour. Les produits devront être renvoyés par l'Acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par histoiredejardin, à l'adresse suivante : CA Logistiques Z.A. de la Morandière,  rue de Betnoms33185 Le Haillan. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement des sommes versées, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. Dans le cas où la prise en charge des frais de retour est assurée soit par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage, soit par le passage de son transporteur, l'Acheteur autorise histoiredejardin à retenir sur le remboursement des sommes versées par lui, le montant des frais de transport pour le retour des marchandises.

10. Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge de Histoiredejardin sera effectué sous forme d'un chèque adressé dans un délai maximum de 14 jours.

11. Réserve de propriété

La Société AIDOPME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

12. Garantie

12.1 - Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet histoiredejardin. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, histoiredejardin fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès. L'existence éventuelle et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l'Acheteur de se rapprocher directement du fabricant pour le service de la garantie, sauf indication contraire figurant dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l'Acheteur de conserver l'emballage d'origine et le justificatif d'achat du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de histoiredejardin. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de histoiredejardin. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de histoiredejardin. Si le produit est reconnu comme défectueux, histoiredejardin transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par histoiredejardin à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par histoiredejardin et le cas échéant du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2 – La Société AIDOPME ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• L'utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant ou par histoiredejardin.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
• Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

13. Responsabilité

AIDOPME ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. AIDOPME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. AIDOPME ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de AIDOPME ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site histoiredejardin contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. AIDOPME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de la Société AIDOPME sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par histoiredejardin lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par histoiredejardin et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AIDOPME. Par l'intermédiaire de histoiredejardin, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de histoiredejardin. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer histoiredejardin par e-mail à l'adresse : contact(at)histoiredejardin.com

18. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : service-clients(at)histoiredejardin.com. Par courrier à l'adresse suivante : Sté AIDOPME «Histoire de Jardin» Service client La Grande Béchade 24290 MONTIGNAC-LASCAUX. Lorsque l'Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser son nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l'objet de sa demande.

 

 

Conditions Générales de Vente

line

1.Objet

2. Identité de la Société AIDOPME

3. Accès au Site

4.1. Prix

4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

4.3. Commande

4.4. Commande de certains produits lourds ou volumineux

4.5. Commande spéciale sur devis

5. Paiement du prix

5.1 – Système de paiement PAYPAL

7.1 - Règles générales

7.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

7.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

7.4 – Délais

7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

7.5.1 Problème de non-conformité

7.5.2 Problème de panne

7.5.3 Problème de bris ou de casse

7.6. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

7.6.1. Les adresses de livraison erronées

7.6.2. Les colis non réclamés à la Poste

8. Disponibilité des produits

9. Droit de Rétractation

10. Conditions générales de remboursement

11. Réserve de propriété

12. Garantie

13. Responsabilité

14. Non validité partielle

15. Non renonciation

16. Loi applicable

17. Informatique et Libertés

18. Service clientèle et suivi de commande

19. Modification

 

 

 

 

 



 

1.Objet

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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société AIDOPME, des produits proposés sur son site Internet histoiredejardin. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet histoiredejardin emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, les DOM TOM, et tous les pays européens.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur histoiredejardin est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La Société AIDOPME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.

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2. Identité de la Société AIDOPME


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AIDOPME
Société A Responsabilité Limitée capital de 50 000 euros ;
Siège social : La Grande Béchade – 24290 MONTIGNAC-LASCAUX

N° SIREN 491 666 434 RCS Sarlat



3. Accès au Site
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L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site histoiredejardin. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

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4. Formation du contrat et commandes

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4.1. Prix

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Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de histoiredejardin, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AIDOPME au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par histoiredejardin à tout moment.

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4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

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Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de histoiredejardin, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de histoiredejardin. Les offres présentées sur le site histoiredejardin sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site histoiredejardin sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Histoiredejardin se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

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4.3. Commande

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Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L'Acheteur peut commander par Internet sur le site http://www.histoiredejardin.com; la commande de l'Acheteur devra être confirmée par histoiredejardin, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par AIDOPME et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. AIDOPME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les données enregistrées par AIDOPME constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par AIDOPME. L'Acheteur peut accéder à ces données en contactant le service clients.
En cas de disponibilité partielle des produits, Histoiredejardin pourra être amené, avec l'accord de l'Acheteur, à scinder les commandes en deux expéditions moyennant un surcoût de 30% des frais de port. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible.


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4.4. Commande de certains produits lourds ou volumineux

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En raison de leur volume et d'un transport dont le coût et les modalités ne peuvent être déterminés par AIDOPME qu'en fonction des indications fournies par l'Acheteur, la commande de certains produits volumineux, signalés sur le site ou au moment de la saisie de la commande, fait l'objet d'un traitement spécifique exposé ci-dessous :
L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Lorsque la commande comprend un produit soumis à traitement spécifique, un écran récapitule les produits figurant dans le panier de l'Acheteur et leur prix, sans mention de la participation aux frais d'envoi. L'Acheteur clique ensuite sur l'icône « Poursuivre la commande » et doit indiquer ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Un message à l'écran informe alors l'Acheteur que sa commande fera l'objet d'un traitement spécifique. L'Acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l'Acheteur peut, soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site. Dès lors que l'Acheteur a cliqué sur l'icône « Poursuivre la commande », histoiredejardin contacte alors l'Acheteur par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées, et lui précise, en fonction des indications fournies par l'Acheteur, le montant de sa participation aux frais d'envoi. Ces informations sont confirmées à l'Acheteur par courrier électronique. L'Acheteur dispose alors d'un délai de 24 heures pour confirmer sa commande aux conditions proposées par histoiredejardin, par télécopie ou par courrier électronique par le lien "nous contacter".
A partir du moment où l'Acheteur a confirmé sa commande comme indiqué ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés et le montant des frais d'envoi.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par histoiredejardin, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par histoiredejardin et encaissement de l'intégralité du prix. Il est rappelé que le prix d'un produit soumis à traitement spécifique ne peut être réglé que par chèque ou par virement (voir article 5 «Paiement du prix»). AIDOPME recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

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4.5. Commande spéciale sur devis

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Le prix de certains objets proposés dans le site Histoiredejardin ne sont pas renseignés, et sont noté « prix sur demande ». Le client peut ajouter ces articles à son panier ; ils ne seront pas inclus dans sa commande. A réception, le site Histoiredejardin indiquera par mail le prix de l'article incluant le transport, ainsi que le délai de livraison. Le client disposera alors de 48 heures pour confirmer par retour de mail son accord sur le devis. S'agissant d'une commande d'objet réalisée à la demande et à façon, la garantie « satisfait ou remboursé » ou la reprise dans les 14 jours ne peut être appliquée.
Le client peut également contacter le site par téléphone ou par mail afin que lui soit indiqué le prix et les modalités de transport et livraison.

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5. Paiement du prix

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Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par AIDOPME au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, AIDOPME peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. Le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, Kwixo), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'Acheteur garantit à AIDOPME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
AIDOPME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
AIDOPME se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce attestant de l'identité de l'Acheteur (carte d'identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

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5.1 – Système de paiement PAYPAL

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L'acheteur peut choisir d'utiliser le système sécurisé de paiement PAYPAL. Si l'acheteur ne dispose pas d'un compte PAYPAL, il doit alors renseigner le formulaire afin d'utiliser sa carte bancaire. Si l'acheteur dispose d'un compte PAYPAL, il lui suffit de s'identifier grâce à son code confidentiel, et ainsi il n'a pas à saisir toutes les informations, celles-ci étant mémorisées par PAYPAL.

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6 – Choix des produits

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L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le site histoiredejardin, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
L'installation et l'usage de certains produits suppose la mise en œuvre de précautions particulières ou nécessite un montage. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance des notices d'emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d'un professionnel s'il ne s'estime pas suffisamment compétent.

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7. Livraison et réception

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7.1 - Règles générales
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Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison n'inclut pas l'installation, le montage, ou la mise en service des produits objet de la commande. La livraison est effectuée, selon le choix de AIDOPME, par les services de la Poste (colissimo) ou par transporteur, le cas échéant avec prise de rendez vous en fonction du volume ou du poids de la commande (obligatoire pour toute commande d'un poids supérieur à 300 kgs).

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7.2 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

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L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, casse ou manque doit être noté avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé "colis refusé car endommagé".
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à histoiredejardin dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à La Poste.
- l'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur.
- Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis.
-Toute commande donne lieu à la facturation de frais d'expédition calculé selon le poids. Avant validation de sa commande, le prix total du transport est indiqué directement sur le bon de commande en ligne du client.

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7.3 - Caractéristiques de la livraison par messagerie

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Pour les livraisons volumineuses, ou dont le poids dépasse 25kg, le transport à lieu par messagerie. Le délai de livraison est de 48 heures.
Le client ou destinataire est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés auprès du transporteur pendant un délai de quinze jours.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du livreur, le contenu du colis. Toute dégradation, casse ou manque doit être noté avec précision sur le bon de livraison. En cas de dégradation de l'emballage, et impossibilité de vérifier le contenu, le destinataire doit refuser la livraison et noter sur le récépissé "colis refusé car endommagé".
Dans l'hypothèse où le destinataire aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- Lors de la livraison, de faire des réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique.
- De signaler ces incidents à histoiredejardin dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur.
L'échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d'un constat d'anomalie établi auprès du transporteur. Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l'issue du refus du colis.
Si l'état de la marchandise ne peut être constaté en présence du chauffeur, il ne sera plus possible d'émettre de réserves ultérieurement, même si le carton ne présente aucun dommage apparent.

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7.4 – Délais

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Le délai d'expédition des produits figure dans la fiche descriptive du produit. Le délai d'expédition représente le délai nécessaire au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est-à-dire la sortie de l'entrepôt. Ce délai court à compter de l'encaissement du prix, après validation de la commande par histoiredejardin, et s'entend hors week-ends et jours fériés. Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition figurant sur la fiche descriptive du produit, histoiredejardin s'engage à informer l'Acheteur au plus tôt, afin que celui-ci puisse le cas échéant annuler totalement ou partiellement sa commande par télécopie ou par courrier électronique L'annulation ne pourra être prise en compte par histoiredejardin si l'expédition ou la livraison est intervenue avant la réception de la demande d'annulation de la commande. A ce délai d'expédition, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais moyens au départ du dépôt de histoiredejardin sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures
- Par transporteur : délai moyen annoncé 48h, sauf commande spécifique (voir article 4); Les livraisons ne peuvent être faites le samedi.
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à histoiredejardin afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à histoiredejardin de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, histoiredejardin procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

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7.5. Problèmes de qualité ou de conformité

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7.5.1 Problème de non-conformité

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En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ; l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de histoiredejardin. Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

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7.5.2 Problème de panne

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En cas de panne d'un produit, la panne doit être signalée à histoiredejardin dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du bordereau de livraison. Le client a le choix de mettre en œuvre la garantie du fabricant ou de demander l'échange de la marchandise à Histoiredejardin.
Le retour des produits devra être fait dans délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de histoiredejardin. Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Au-delà des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour panne auprès de Histoiredejardin et devra entrer en contact avec un réparateur agréé par le fabricant pour mettre en œuvre la garantie du produit.

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7.5.3 : Problème de bris ou de casse :

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Toute casse, bris ou quelque forme que ce soit d'altération de l'apparence du produit doit être signalé par mail ou par fax dans un délai de 24 heures à compter de la signature du bordereau de distribution. Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Histoiredejardin.
Les frais d'envoi sont à la charge de histoiredejardin, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour est assurée par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Les cas de casse ou bris pendant le transport sont décrits au paragraphe 7.2 susvisé.

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7.6. La non distribution des colis et frais de gestion de retour

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7.6.1. Les adresses de livraison erronées

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Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du destinataire. Histoiredejardin facturera l'acheteur de frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

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7.6.2. Les colis non réclamés à la Poste

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En l'absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à histoiredejardin. Dans ce cas, histoiredejardin facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 22€ TTC majoré des frais de transport.

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8. Disponibilité des produits

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En cas d'indisponibilité du produit commandé, histoiredejardin informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, histoiredejardin pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour histoiredejardin de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

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9. Droit de Rétractation

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Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés. Les produits doivent impérativement être retournés à histoiredejardin dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits confectionnés spécialement pour l'Acheteur, tels par exemple les produits réalisés en contremarque. Pour effectuer son retour, l'Acheteur doit au préalable contacter le Service clients de histoiredejardin. L'Acheteur recevra dans les jours suivant cette prise de contact, un numéro de retour. Les produits devront être renvoyés par l'Acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par histoiredejardin, à l'adresse suivante : CA Logistiques Z.A. de la Morandière,  rue de Betnoms - 33185 Le Haillan. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au remboursement des sommes versées, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. Dans le cas où la prise en charge des frais de retour est assurée soit par l'envoi au client d'une liasse pré-payée à coller sur l'emballage, soit par le passage de son transporteur, l'Acheteur autorise histoiredejardin à retenir sur le remboursement des sommes versées par lui, le montant des frais de transport pour le retour des marchandises.

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10. Conditions générales de remboursement

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Tout remboursement à la charge de Histoiredejardin sera effectué sous forme d'un chèque adressé dans un délai maximum de 14 jours.

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11. Réserve de propriété

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La Société AIDOPME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

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12. Garantie
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12.1 - Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet histoiredejardin. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas où la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, histoiredejardin fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès. L'existence éventuelle et la durée de la garantie du fabricant sont indiquées dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l'Acheteur de se rapprocher directement du fabricant pour le service de la garantie, sauf indication contraire figurant dans la fiche descriptive du produit. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance dès réception du produit des conditions précises du service de la garantie du fabricant. Il est fortement recommandé à l'Acheteur de conserver l'emballage d'origine et le justificatif d'achat du produit. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de histoiredejardin. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de histoiredejardin. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de histoiredejardin. Si le produit est reconnu comme défectueux, histoiredejardin transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable quatorze jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par histoiredejardin à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par histoiredejardin et le cas échéant du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2 – La Société AIDOPME ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• L'utilisation anormale et non conforme des produits.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches descriptives des produits.
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant ou par histoiredejardin.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
• Les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

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13. Responsabilité
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AIDOPME ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. AIDOPME ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. AIDOPME ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de AIDOPME ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site histoiredejardin contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. AIDOPME ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

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14. Non validité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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15. Non renonciation

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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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16. Loi applicable

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Les ventes de produits de la Société AIDOPME sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.

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17. Informatique et Libertés

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Les informations collectées par histoiredejardin lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par histoiredejardin et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de AIDOPME. Par l'intermédiaire de histoiredejardin, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de histoiredejardin. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer histoiredejardin par e-mail à l'adresse : contact(at)histoiredejardin.com

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18. Service clientèle et suivi de commande

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Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : service-clients(at)histoiredejardin.com. Par courrier à l'adresse suivante : Sté AIDOPME «Histoire de Jardin» Service client La Grande Béchade 24290 MONTIGNAC-LASCAUX. Lorsque l'Acheteur contacte le service clients par courrier postal ou électronique, il est prié de préciser son nom, prénom, email et numéro de commande, ainsi que l'objet de sa demande.

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19. Modifications

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Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société AIDOPME. 

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